Domaine d’intervention :
les litiges de ventes immobilières
Même si les ventes immobilières sont très réglementées, le risque juridique est toujours présent. Si lors de la vente il convient d’être attentif aux termes de l’acte notarié, une fois la vente signée les difficultés peuvent peut prendre plusieurs formes. Consultez au plus tôt nos avocats en droit immobilier à Grenoble afin d’éviter de commettre un impair et de défendre avec force vos intérêts. Nous sommes là pour gérer tous vos litiges apparus suite à une vente immobilière.
Que faire en cas de vice caché ?
La réglementation ne vous empêchera pas d’être parfois confronté à l’apparition d’un vice caché. Toute la difficulté sera de faire la distinction entre usure normale et vice caché. Bien souvent une expertise judiciaire sera nécessaire afin de démontrer l’existence ou non du vice caché.
En ces circonstances, contactez nos avocats en droit immobilier à Grenoble en vue d’être efficacement conseillé dans vos démarches.
Les troubles anormaux du voisinage
Vous pouvez également être confronté à un voisin indélicat qui nuira à votre tranquillité. En effet, votre voisin peut vous causer un trouble anormal de voisinage. Dans un arrêt du 19 novembre 1986, la Cour de cassation a formulé un principe autonome selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage »
Une construction bien que régulière peut causer un trouble anormal de voisinage.
Par ailleurs, en cas d’annulation du permis de construire par le tribunal administratif et surtout en cas d’impossibilité pour le voisin de régulariser sa situation, il sera possible d’envisager dans certaines zones uniquement une action en démolition devant le tribunal de grande instance ou à défaut une action en dommages et intérêts.
Les contestations de propriété
Parfois les bornes délimitant votre parcelle sont absentes ou ont été déplacées. Votre voisin dont le terrain est enclavé peut également solliciter une servitude de désenclavement sur votre parcelle. De même, la surface de votre propriété peut être contestée par le voisin ou vous pourrez découvrir une canalisation dans votre jardin alors qu’aucune servitude n’est mentionnée dans votre titre de propriété.
Les équipes du cabinet OPEX AVOCATS, à Grenoble, vous accompagnent lors de la conciliation et, en cas de blocage, nous engageons la procédure adaptée afin d’assurer votre sécurité juridique.