Domaine d’intervention :
le droit public
Le droit public est un domaine juridique particulièrement vaste. Le cabinet OPEX AVOCATS, à Grenoble, a donc fait le choix d’intervenir dans les matières suivantes : droit de l’urbanisme, marchés publics, concessions, droit de préemption urbain et expropriation.
Maître Guillaume Heinrich
Avocat associé
Maître Elodie ROCHAT
Avocate
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est une matière technique où la réactivité et la rigueur sont nécessaires à la défense des intérêts de nos clients. La plupart des communes disposent d’un document d’urbanisme : PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou POS (Plan d’Occupation des sols). En l’absence de document d’urbanisme, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) s’applique avec comme règle celle de la constructibilité limitée.
Le droit de l’urbanisme recouvre un large domaine et les autorisations sont nombreuses (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir, droit de préemption urbain…). Cependant, le contentieux du droit de l’urbanisme se concentre principalement autour du permis de construire et du PLU. Contactez nos avocats en droit public, installé à Grenoble, près d’Échirolles et de Fontaine, en vue d’être épaulé dans vos démarches.
Marchés publics
La commande publique représente 10% du PIB français avec une large implication du droit européen.
Notre cabinet intervient lors des deux phases majeures : la passation du marché (choix du type d’appel d’offre, validation des offres des candidats,…) et l’exécution du marché (ordres de service, travaux supplémentaires ou encore des problématiques de groupement d’entreprises, ou de sous-traitance).
Droit de préemption urbain
Pour mener à bien leurs projets les personnes publiques disposent du droit de préemption urbain prévus aux articles L210-1 et suivants du code de l’urbanisme.
L’exercice du droit de préemption urbain ne peut être exercé que sous deux conditions majeures : une délibération instituant le périmètre du droit de préemption et un projet d’intérêt général.
Expropriation
L’expropriation peut être contestée par les propriétaires fonciers. Il convient cependant d’être particulièrement réactif et de ne pas négliger la première étape qui vise à contester la déclaration d’utilité publique.
En effet, la DUP ne peut être attaquée que dans un délai de deux mois.
Passé ce délai, le projet d’intérêt général soutenant cette décision ne peut plus être remis en cause et il conviendra de se replier sur le contentieux de l’indemnité d’expropriation.
Le cabinet doit donc être contacté au plus vite quitte à ce que ce soit prématuré afin de ne pas passer à côté de la première étape.
