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À l’heure où la France augmente son soutien militaire à l’Ukraine, se pose alors la question de la reconstitution des stocks d’armes en France, et

Dans le cadre d’une vente automobile, le défi de la plupart des vendeurs est le suivant : vendre au meilleur prix. Mais certains, peu scrupuleux, vont jusqu’à falsifier le kilométrage pour atteindre ce résultat. Retour sur les outils et les recours mis à disposition des acquéreurs lésés.

Le coronavirus amène les entreprises du BTP à s’interroger sur les délais d’exécution de leurs chantiers. Une ordonnance du 25 mars 2020 suspend les délais d’exécution mais uniquement pour les marchés publics de travaux.

Dans l’attribution des marchés publics, les élus locaux sont confrontés quotidiennement à une double exigence : D’une part respecter la libre concurrence telle qu’édictée par l’Union Européenne et d’autre part attribuer les marchés publics en fonction de critères « qualitatifs » qu’ils soient environnementaux, sociaux, ou économiques permettant de mettre en œuvre leur sensibilité politique. Où en est le curseur ? Le point sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016.

En matière de marchés de travaux, lors de la survenance d’un contentieux, la première question que se pose l’avocat du locateur d’ouvrage est celle de la délimitation de la mission contractuelle de son client.